Responsabilité

Que se passe-t-il lorsque les lois ou l'ordre public dictent qu'un individu soit tenu responsable des dommages causés à autrui, même s'ils sont involontaires ou résultant d'une négligence ??
Comment s'appelle-t-on quand quelqu'un est légalement responsable des dommages? • La victime du préjudice peut recouvrer sa perte à titre de dommages-...